Art. 73 LAgr de 2023
Art. 73 Contributions la biodiversité
1 Des contributions la biodiversité sont octroyées dans le but de promouvoir et de préserver la biodiversité. Ces contributions comprennent:a. une contribution par hectare, échelonnée selon la zone, le type de surface de promotion de la biodiversité et le niveau de qualité de la surface, visant encourager la diversité des espèces et des habitats naturels;b. une contribution par hectare, échelonnée selon le type de surface de promotion de la biodiversité, visant encourager la mise en réseau.
2 Le Conseil fédéral fixe les types de surfaces de promotion de la biodiversité donnant droit des contributions.
3 La Confédération prend en charge 90 %, au plus, des contributions destinées la mise en réseau de surfaces de promotion de la biodiversité. Les cantons assurent le financement du solde.
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