Art. 69a CC de 2024
Art. 69a 2. Comptabilité (1)
La direction tient les livres de l’association. Les dispositions du code des obligations (2) relatives la comptabilité commerciale et la présentation des comptes sont applicables par analogie.
(1) Introduit par l’annexe ch. 1 de la LF du 16 déc. 2005 (Droit de la société responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce; RO 2007 4791; FF 2002 2949, 2004 3745). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de la LF du 23 déc. 2011 (Droit comptable), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6679; FF 2008 1407).(2) RS 220
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