CC Art. 694 -

Einleitung zur Rechtsnorm CC:

Art. 694 CC de 2025

Art. 694 Droits de passage a. Passage nécessaire

¹ Le propriétaire qui n’a qu’une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu’ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité.

² Ce droit s’exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l’état antérieur des propriétés et des voies d’accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable.

³ Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties.