Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1) Art. 66

Zusammenfassung der Rechtsnorm OLT1:

Art. 66 Travaux souterrains dans les mines ⁽¹⁾ (art. 36a LTr)

Il est interdit d’occuper des femmes aux travaux souterrains dans les mines, hormis pour excercer: ⁽¹⁾

a. des activités scientifiques;

b. des actes de premiers secours ou des soins médicaux d’urgence;

c. des interventions de courte durée dans le cadre d’une formation professionnelle réglementée, ou

d. des interventions de courte durée et de nature non manuelle.

⁽¹⁾ ⁽²⁾
⁽²⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 avril 2014, en vigueur depuis le 1^er juin 2014 (RO 2014 999).

Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.