OLT1 Art. 66 - Travaux souterrains dans les mines (1)

Einleitung zur Rechtsnorm OLT1:



Art. 66 OLT1 de 2023

Art. 66 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1) drucken

Art. 66 Travaux souterrains dans les mines (1)

(art. 36a LTr)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 avril 2014, en vigueur depuis le 1er juin 2014 (RO 2014 999).Il est interdit d’occuper des femmes aux travaux souterrains dans les mines, hormis pour excercer:

  • a. des activités scientifiques;
  • b. des actes de premiers secours ou des soins médicaux d’urgence;
  • c. des interventions de courte durée dans le cadre d’une formation professionnelle réglementée, ou
  • d. des interventions de courte durée et de nature non manuelle.

    • (1) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 avril 2014, en vigueur depuis le 1er juin 2014 (RO 2014 999).
    Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.

    Wollen Sie werbefrei und mehr Einträge sehen? Hier geht es zur Registrierung.