Art. 60 LAM de 2024
Art. 60 Indemnité funéraire
1 Lorsque l’affection couverte par l’assurance militaire entraîne le décès de l’assuré, une indemnité funéraire d’un montant d’un dixième du gain annuel maximum assuré selon l’art. 28, al. 4, est allouée.
2 L’indemnité funéraire est versée la personne qui a payé les frais d’ensevelissement.
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