Art. 60 LTr de 2023
Art. 60 Responsabilité pénale du travailleur (1)
1 Est punissable le travailleur qui enfreint intentionnellement les prescriptions sur la protection de la santé.
2 L’infraction par négligence est également punissable si elle met gravement en danger d’autres personnes.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. 9 de l’annexe la LF du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, en vigueur depuis le 1er janv. 1984 (RO 1982 1676 1724 art. 1 al. 1; FF 1976 III 143).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
