Art. 6 LAA de 2024
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Art. 6 Objet de l’assurance Généralités
1 Si la présente loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
2
3 L’assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées l’assuré victime d’un accident lors du tralient médical (art. 10).
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Assurance-accidents et prévention des accidents), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4375; FF 2008 4877, 2014 7691).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.