Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Zusammenfassung der Rechtsnorm OETV:

Art. 58 OETV de 2022

Art. 58 Roues, pneumatiques Roues et pneumatiques

¹ Les roues doivent être munies de pneumatiques, ou d’autres bandages d’une élasticité semblable, d’une capacité de charge suffisante et adaptés aux jantes.

² Les pneumatiques doivent être adaptés la vitesse maximale du véhicule. Font exception les pneus d’hiver visés l’art. 59, al. 3 et 4. ⁽¹⁾

³ Tous les pneumatiques d’un véhicule doivent être de même conception (radiaux ou diagonaux).

⁴ La toile des pneumatiques ne doit être ni abîmée ni apparente. Les pneumatiques doivent présenter un profil d’au moins 1,6 mm sur toute la surface de la bande de roulement.

⁵ Les pneumatiques des roues jumelées ne doivent pas se toucher, moins que le constructeur ne l’ait expressément autorisé.

⁶ La charge nominale, l’indice de vitesses, les combinaisons jantes/pneumatiques et la circonférence de roulement doivent être conformes l’état de la technique, tel qu’il est notamment décrit dans les normes de l’ETRTO ou dans les réglementations suivantes:

a. règlement CEE-ONU n^o 30;

b. règlement CEE-ONU n^o 54;

c. règlement CEE-ONU n^o 75;

d. règlement (UE) n^o 168/2013 et règlement délégué (UE) n^o 3/2014;

e. ⁽²⁾ règlement (UE) n^o 167/2013 et règlement délégué (UE) 2015/208, ou

f. ⁽²⁾ règlement CEE-ONU n^o 106. ⁽¹⁾

6bis Le nom du fabricant, la charge nominale et l’indice de vitesses doivent être marqués sur les pneumatiques de manière durable. Pour les pneumatiques non normalisés, pour les pneumatiques ou les combinaisons jantes/pneumatiques qui divergent des normes ou des réglementations et pour les pneumatiques dont l’utilisation n’est pas conforme au code d’identification, une garantie du constructeur du véhicule ou du fabricant de pneumatiques est nécessaire. Dans ces cas-l , il convient de mentionner dans le permis de circulation la marque, le type, les dimensions et, s’il y a lieu, les indications divergentes des pneumatiques ainsi que les conditions requises. ⁽⁵⁾

⁷ Les pneumatiques des voitures automobiles, des motocycles, des quadricycles moteur et des tricycles moteur doivent être munis d’une marque de réception ou de contrôle répondant aux normes internationales. ⁽⁶⁾

⁸ Les véhicules des catégories M, N et O dont la vitesse maximale par construction ou admise est égale ou supérieure 80 km/h doivent être munis de pneumatiques conformes aux règlements (CE) n^o 661/2009 et (UE) n^o 458/2011. ⁽⁷⁾

⁽¹⁾ ⁽⁴⁾
⁽²⁾ ⁽³⁾
⁽³⁾ Introduite par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er mai 2019 (RO 2019 253).
⁽⁴⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
⁽⁵⁾ Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
⁽⁶⁾ Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1^er oct. 2005 (RO 2005 4111).
⁽⁷⁾ Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2005 (RO 2005 4111). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 253).

Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2022 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf www.admin.ch.

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Art. 58 Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (VTS) - Anwendung bei den Gerichten

Anwendung im Kantonsgericht

Dieser Gesetzesartikel wurde bei folgenden kantonalen Gerichtsentscheiden referenziert/angewendet (nicht abschliessend):

Kanton	Fallnummer	Leitsatz/Stichwort	Schlagwörter
ZH	SB110256	Fahrlässige Tötung etc.	Beschuldigte; Sinne; Berufung; Beschuldigten; Verbindung; Busse; Urteil; Gericht; Fahrzeug; Zustand; Vorinstanz; Bundesgericht; Verkehr; Verteidigung; Staatsanwaltschaft; Fahrens; Verletzung; Übertretung; Tötung; Verkehrsregeln; BetmG; Betäubungsmittel; Geldstrafe; Angeklagte; Führens; Fahrzeuges; Tagessätze; Berufungsverfahren
GR	SK1 2021 15	Verletzung von Verkehrsregeln	Beschuldigte; Fahrzeug; Geschwindigkeit; Vorinstanz; Beschuldigten; Berufung; Sachverhalt; Fahrzeuge; Verkehr; Urteil; Verbindung; Fahrzeuges; Sicht; Verkehrs; Aussage; Verletzung; Sachverhalts; Kollision; Aussagen; Verkehrsregel; Unfall; Strasse; Staatsanwaltschaft; Verkehrsregeln; Busse; Verfahren

Anwendung im Verwaltungsgericht

Kanton	Fallnummer	Leitsatz/Stichwort	Schlagwörter
BS	SB.2016.78 (AG.2017.514)	Übertretung der Chauffeurverordnung ARV1, Führen eines nicht betriebssicheren Fahrzeuges und Fahren unter Missachtung von Auflagen	Berufung; Fahrzeug; Berufungskläger; Reifen; Gewicht; Fahrzeuge; Gericht; Urteil; Fahrzeuges; Verkehr; Gewichts; Busse; Recht; Verfahren; Betrieb; Über; Chauffeur; Zustand; Sattelschlepper; Auflage; Missachtung; Auflagen; Reifentragkraft; Verletzung

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