LAgr Art. 55 - Supplément pour les céréales

Einleitung zur Rechtsnorm LAgr:

Art. 55 LAgr de 2025

Art. 55 ⁽¹⁾ Supplément pour les céréales

¹ La Confédération peut octroyer aux producteurs un supplément pour les céréales. Elle peut réserver le supplément aux céréales destinées à l’alimentation humaine.

² Le montant du supplément se fonde sur les moyens financiers budgétisés et sur la quantité de céréales ou la surface donnant droit à une contribution. Le Conseil fédéral fixe les conditions d’octroi du supplément.

³ Concernant l’utilisation du supplément visé à l’al. 1, les interprofessions peuvent prendre des mesures d’entraide collectives.