Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) Art. 54

Zusammenfassung der Rechtsnorm LSFin:



Art. 54 LSFin de 2024

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Art. 54 Prospectus étrangers

1 L’organe de contrôle peut approuver un prospectus établi selon des dispositions juridiques étrangères:

  • a. si ce prospectus a été établi conformément aux normes internationales définies par les organisations internationales regroupant les autorités de surveillance des valeurs mobilières, et
  • b. si les obligations d’information, également en ce qui concerne les informations financières, satisfont aux exigences de la présente loi; des comptes individuels vérifiés ne sont pas requis.
  • 2 Il peut prévoir que les prospectus approuvés en vertu de certaines législations sont considérés comme approuvés en Suisse également.

    3 Il publie une liste des pays dont l’approbation des prospectus est reconnue en Suisse.


    Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.

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