LEI Art. 54 - Encouragement de l’intégration dans les structures ordinaires

Einleitung zur Rechtsnorm LEI:

Art. 54 LEI de 2025

Art. 54 ⁽¹⁾ Encouragement de l’intégration dans les structures ordinaires

L’intégration est encouragée en premier lieu dans le cadre des structures existantes aux échelons fédéral, cantonal et communal, notamment:

a. dans les offres d’encadrement et de formation préscolaires, scolaires et extrascolaires;

b. dans le monde du travail;

c. dans les institutions de sécurité sociale;

d. dans le domaine de la santé;

e. dans l’aménagement du territoire et le développement des villes et des quartiers;

f. dans le sport, les médias et la culture.

⁽¹⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1^er janv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665).

Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.