LPPCi Art. 53 - Cours de répétition

Einleitung zur Rechtsnorm LPPCi:

Art. 53 Cours de répétition

¹ Après l’instruction de base, les personnes astreintes sont convoquées chaque année à des cours de répétition de 3 à 21 jours.

² Les cours de répétition servent notamment à atteindre et maintenir la disponibilité opérationnelle de la protection civile.

³ Les interventions en faveur de la collectivité sont effectuées sous forme de cours de répétition.

⁴ Les cours de répétition peuvent être effectués dans une région étrangère limitrophe.

⁵ Le Conseil fédéral règle les conditions des interventions en faveur de la collectivité et la procédure d’autorisation, notamment:

a. l’interdiction des interventions en faveur de l’employeur;

b. l’obligation de verser une partie du bénéfice au Fonds de compensation des allocations pour perte de gain.

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