OLT1 Art. 46 -

Einleitung zur Rechtsnorm OLT1:

Art. 46 OLT1 de 2023

Art. 46 Mesures supplémentaires

(art. 17e LTr)En cas de travail de nuit, l’employeur est notamment tenu de procéder, titre de mesures supplémentaires, :

a. la mise disposition d’un moyen de transport sûr pour les travailleurs dont la sécurité pourrait être menacée lors du trajet destination et en provenance de leur lieu de travail;

b. la mise disposition de moyens de transport en cas d’absence de moyens de transports publics;

c. la distribution de repas chauds ou la mise disposition d’appareils de cuisson destinés la préparation de repas chauds dans un local approprié;

d. le soutien de l’employeur aux travailleurs assumant des tâches d’éducation ou de prise en charge au sens de l’art. 36 de la loi, pour leur permettre d’assumer eux-mêmes ces charges ou de les confier des tiers.

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