Art. 455 CCP de 2024
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Art. 455 Opposition contre les ordonnances pénales; procédure introduite par la partie plaignante Opposition contre les ordonnances pénales
L’art. 453 est applicable par analogie aux oppositions contre les ordonnances pénales.
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.