LAM Art. 42 - Droits en cas de reprise du traitement médical

Einleitung zur Rechtsnorm LAM:



Art. 42 LAM de 2024

Art. 42 Loi fédérale
sur l’assurance militaire (LAM) drucken

Art. 42 Droits en cas de reprise du tralient médical

Si la reprise du tralient médical entraîne une incapacité de travail supplémentaire, la rente, pour la durée de ce tralient, est augmentée ou remplacée par une indemnité journalière.


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