CC Art. 400 -

Einleitung zur Rechtsnorm CC:

Art. 400 CC de 2024

Art. 400 A. Nomination I. Conditions générales

¹ L’autorité de protection de l’adulte nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires l’accomplissement des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne. Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le justifient.

² La personne nommée ne peut l’être qu’avec son accord. ⁽¹⁾

³ L’autorité de protection de l’adulte veille ce que le curateur reçoive les instructions, les conseils et le soutien dont il a besoin pour accomplir ses tâches.