Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) Art. 3b

Zusammenfassung der Rechtsnorm OCR:



Art. 3b OCR de 2025

Art. 3b Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) drucken

Art. 3b (1) Port du casque (art. 57, al. 5, LCR)

1 Les conducteurs et passagers de motocycles, avec ou sans side-car, et de quadricycles légers, de quadricycles et de tricycles à moteur ainsi que les conducteurs de cyclomoteurs doivent porter un casque pendant le trajet. Les conducteurs doivent s’assurer que les enfants de moins de douze ans qui les accompagnent portent un casque.

2 Sont dispensés de l’obligation de porter le casque:

  • a. les livreurs allant de maison en maison dans le quartier qu’ils desservent, à condition que leur vitesse n’excède pas 25 km/h;
  • b. les personnes circulant dans l’enceinte d’une entreprise, à condition que leur vitesse n’excède pas 25 km/h;
  • c. les personnes se trouvant dans des cabines fermées;
  • d. les personnes occupant des sièges équipés de ceintures de sécurité;
  • e. les personnes occupant un véhicule dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 20 km/h et qui sont éventuellement équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h;
  • f. les conducteurs de cyclomoteurs qui, sur présentation d’un certificat médical, prouvent que le port du casque ne peut leur être imposé;
  • g. les conducteurs d’un fauteuil roulant motorisé (art. 18, let. c, OETV (2) ).

    • 3 Sur les motocycles, avec ou sans side-car, les quadricycles légers, les quadricycles et tricycles à moteur ainsi que les cyclomoteurs, le port d’un casque homologué selon les dispositions du règlement CEE-ONU no 22 dans la version figurant à l’annexe 2 OETV est obligatoire. Un casque conforme à la norme SN EN 1077 (3) ou SN EN 1078 (4) suffit sur les véhicules à chenilles; sur les cyclomoteurs, un casque de vélo conforme à la norme EN 1078 suffit. (5)

    (1) Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 1981 (RO 1981 507). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).
    (2) RS 741.41
    (3) SN EN 1077, 2007, Casques pour skieurs de ski alpin et de surf des neiges. Cette norme peut être obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.
    (4) SN EN 1078, 2013, Casques pour cyclistes et pour utilisateurs de planches à roulettes et de patins à roulettes. Cette norme peut être obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.
    (5) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 243).
    Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.

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    Art. 3b Ordonnance sur les règles de la circulation routière (VRV) - Anwendung bei den Gerichten

    Anwendung im Kantonsgericht

    Dieser Gesetzesartikel wurde bei folgenden kantonalen Gerichtsentscheiden referenziert/angewendet (nicht abschliessend):

    KantonFallnummerLeitsatz/StichwortSchlagwörter
    ZHSB190442Mehrfacher, teilweise geringfügiger Diebstahl etc. (Rückweisung des Schweizerischen Bundesgerichtes)Urteil; Beschuldigte; Berufung; Massnahme; Beschuldigten; Genugtuung; Verfahren; Verfahren; Bundesgericht; Staatsanwalt; Genugtuungsanspruch; Staatsanwaltschaft; Berufungsverfahren; Gericht; Winterthur; Sinne; Untersuchung; Untersuchungs; Bezirksgericht; Entschädigung; Kantons; Verteidigung; Entscheid; Überhaft; Behandlung; Urteils; Gerichtskasse; Dispositiv
    VDEntscheid/2022/630Avocat; ’avocat; ’il; ègles; Chambre; énéral; énale; était; écision; Procureur; édure; éhicule; ’Ordonnance; Ministère; ’arrondissement; Côte; écuniaire; -amende; élai; ’est; ’ordonnance; ’avait; évrier; électrique; ’accident; ’espèce