LPP Art. 34 - Montant des prestations dans les cas spéciaux

Einleitung zur Rechtsnorm LPP:

Art. 34 LPP de 2025

Art. 34 Dispositions communes s’appliquant aux prestations Montant des prestations dans les cas spéciaux

¹ Le Conseil fédéral règle le mode de calcul des prestations dans les cas spéciaux, notamment:

a. ⁽¹⁾ lorsque l’année d’assurance déterminante selon l’art. 24, al. 4, n’est pas complète ou que l’assuré n’a pas joui, durant cette période, de sa pleine capacité de gain;

b. lorsqu’en vertu de la présente loi, l’assuré reçoit déjà une rente d’invalidité lors de la survenance du nouveau cas d’assurance, ou a déjà touché antérieurement des prestations d’invalidité.

² … ⁽²⁾

⁽¹⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 3 oct. 2003 (1^re révision LPP), en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 1677; FF 2000 2495).
⁽²⁾ Abrogé par l’annexe ch. 10 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, avec effet au 1^er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1995 V 897, 1999 4168).

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