Art. 334 CPC de 2023
Art. 334 Interprétation et rectification
1 Si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu’il ne correspond pas la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d’office, l’interprétation ou la rectification de la décision. La requête indique les passages contestés ou les modifications demandées.
2 Les art. 330 et 331 sont applicables par analogie. En cas d’erreurs d’écriture ou de calcul, le tribunal peut renoncer demander aux parties de se déterminer.
3 La décision d’interprétation ou de rectification peut faire l’objet d’un recours.
4 La décision interprétée ou rectifiée est communiquée aux parties.
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
