Art. 332 CC de 2025
Art. 332 Ordre intérieur Dans les textes allemand «Hausordnung und Fürsorge» et italien «ordine interno et cura».
1 Les personnes vivant en ménage commun sont soumises à l’ordre de la maison, qui doit être établi de manière à tenir équitablement compte des intérêts de chacun.
2 Elles jouissent, en particulier, de la liberté qui leur est nécessaire pour leur éducation, leur profession ou leurs besoins religieux.
3 Le chef de famille veille à la conservation et à la sûreté de leurs effets avec la même diligence que s’il s’agissait des siens propres.
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
