Art. 318 CPC de 2025

Art. 318 Décision sur appel
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2 La décision est communiquée aux parties et motivée selon l’art. 239 qui s’applique par analogie. (1)
3 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023 (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit), en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2023 491; FF 2020 2607).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.