Art. 3 LDA de 2022

Art. 3 Oeuvres dérivées
1 Par œuvre dérivée, on entend toute création de l’esprit qui a un caractère individuel, mais qui a été conçue partir d’une ou de plusieurs œuvres préexistantes reconnaissables dans leur caractère individuel.
2 Sont notamment des œuvres dérivées les traductions et les adaptations audiovisuelles ou autres.
3 Les œuvres dérivées sont protégées pour elles-mêmes.
4 La protection des œuvres préexistantes est réservée.
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.