Art. 282 CPC de 2025

Art. 282 Contributions d’entretien
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2 Lorsque la contribution d’entretien allouée au conjoint est contestée, l’instance de recours peut également réexaminer les contributions d’entretien allouées aux enfants, même si elles ne sont pas contestées. (1)
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023 (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit), en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2023 491; FF 2020 2607).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.