Art. 277 CC de 2024
Art. 277 B. Durée (1)
1 L’obligation d’entretien des père et mère dure jusqu’ la majorité de l’enfant.
2 Si, sa majorité, l’enfant n’a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir son entretien jusqu’ ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux. (2)
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).(2) Nouvelle teneur selon le ch. I 1de la LF du 7 oct. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1996 (RO 1995 1126; FF 1993 I 1093).
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