Art. 21 LCR de 2024
Art. 21 Conducteurs de véhicules traction animale (1)
1 L’âge minimal pour la conduite d’un véhicule traction animale est de quatorze ans.
2 Ne sont pas autorisées conduire un véhicule traction animale les personnes qui souffrent d’une maladie physique ou mentale ou d’une forme de dépendance qui les rend inaptes conduire un véhicule de ce type en toute sécurité. Les autorités peuvent leur en interdire la conduite.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6291; FF 2010 7703).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
