Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) Art. 205

Zusammenfassung der Rechtsnorm OETV:

Art. 205 OETV de 2025

Art. 205 Remorques attelées aux chariots à moteur et aux chariots de travail

¹ L’année de construction et le poids garanti doivent figurer sur la plaquette du constructeur (art. 44, al. 3) en plus des autres indications.

²… ⁽¹⁾

³ Le dispositif de freinage doit être conforme aux exigences techniques du règlement (UE) n^o 167/2013 et du règlement délégué (UE) 2015/68. ⁽²⁾

⁴… ⁽³⁾

4bis… ⁽⁴⁾

⁵ Les dispositifs d’attelage de sécurité ⁽⁵⁾ , selon l’art. 189, al. 5, ne sont pas nécessaires.

6 … ⁽¹⁾

⁽¹⁾ ⁽⁶⁾
⁽²⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er mai 2019 (RO 2019 253).
⁽³⁾ Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1^er mai 2019 (RO 2019 253).
⁽⁴⁾ Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012 (RO 2012 1825). Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1^er mai 2019 (RO 2019 253).
⁽⁵⁾ Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1^er oct. 1998 (RO 1998 2352).
⁽⁶⁾ Abrogé par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, avec effet au 1^er oct. 1998 (RO 1998 2352).

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