Art. 1a LAA de 2024

Art. 1a Personnes assurées
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2 Le Conseil fédéral peut étendre l’assurance obligatoire aux personnes dont la situation est analogue celle qui résulterait d’un contrat de travail. Il peut exempter de l’assurance obligatoire certaines personnes, notamment les membres de la famille du chef de l’entreprise qui collaborent celle-ci, les personnes occupées de manière irrégulière ainsi que les personnes bénéficiaires de privilèges, d’immunités et de facilités visées l’art. 2, al. 2, de la loi du 22 juin 2007 sur l’état hôte (6) . (7)
(1) Anciennement art. 1.(2) RS 837.0
(3) Introduite par l’annexe ch. 5 de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
(4) RS 831.20
(5) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Assurance-accidents et prévention des accidents), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4375; FF 2008 4877, 2014 7691).
(6) RS 192.12
(7) Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 12 de la L du 22 juin 2007 sur l’État hôte, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6637; FF 2006 7603).
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