Art. 1a LACI de 2024

Art. 1a But (1)
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2 Elle vise prévenir le chômage imminent, combattre le chômage existant et favoriser l’intégration rapide et durable des assurés dans le marché du travail. (2)
(1) Anciennement art. 1.(2) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1728; FF 2001 2123).
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