Art. 19 LAA de 2024
Art. 19 Naissance et extinction du droit
1 Le droit la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du tralient médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées terme. Le droit au tralient médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit la rente. … (1) .
2 Le droit la rente s’éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu’elle est rachetée ou lorsque l’assuré décède. … (1) .
3 Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l’on ne peut plus attendre de la continuation du tralient médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré, mais que la décision de l’assurance-invalidité quant la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
(1) (2)(2) Phrase abrogée par l’annexe ch. 12 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).
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