Art. 181 OETV de 2025
Art. 181
1 Pour les chaises de handicapé, des dérogations aux prescriptions visant à adapter le véhicule au handicap du conducteur sont admises pour autant que la sécurité routière et la sécurité de fonctionnement ne s’en trouvent pas compromises.
2 Les feux peuvent être amovibles sur les chaises de handicapé à propulsion électrique et d’une vitesse maximale de 10 km/h. Ils doivent être fixés sur le véhicule s’ils sont indispensables à l’identification de celui-ci en temps utile par les autres usagers de la route.
3 Les feux et les catadioptres visés à l’al. 2 n’ont pas besoin d’être réceptionnés, à l’exception des éventuels clignoteurs de direction.
4 Les exigences auxquelles doivent satisfaire les clignoteurs de direction se fondent sur l’art. 179a, al. 2, let. d.
5 Les fauteuils roulants à propulsion électrique et dont la vitesse maximale ne dépasse pas 10 km/h de par leur construction peuvent comprendre deux places. Si la vitesse maximale par construction dépasse 10 km/h, seule une place est admise. (1)
6 Les fauteuils roulants peuvent disposer d’une carrosserie fermée s’ils sont équipés de clignoteurs de direction. (1)
(1) (2)(2) Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
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