Art. 181 CPM de 2025
Art. 181 Punissabilité
1 Est seul punissable quiconque, intentionnellement ou par négligence, agit d’une façon coupable. (1)
2 Agit intentionnellement quiconque commet une infraction avec conscience et volonté. (1)
3 Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, agit sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. (1) L’imprévoyance est coupable quand l’auteur de l’acte n’a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
4 Si les crimes, délits et contraventions ne sont réprimés que lorsqu’ils sont commis intentionnellement, ils ne peuvent être sanctionnés disciplinairement s’ils sont commis par négligence.
(1) (2)(2) (3)
(3) Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).
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