LSFin Art. 18 - Exécution optimale des ordres des clients

Einleitung zur Rechtsnorm LSFin:



Art. 18 LSFin de 2024

Art. 18 Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) drucken

Art. 18 Exécution optimale des ordres des clients

1 Lors de l’exécution des ordres de leurs clients, les prestataires de services financiers assurent le meilleur résultat possible en termes de coûts, de rapidité et de qualité.

2 Sur le plan financier, ils tiennent compte non seulement du prix de l’instrument financier, mais également des coûts liés l’exécution de l’ordre et des rémunérations reçues de tiers au sens de l’art. 26, al. 3.

3 S’ils emploient des collaborateurs qui exécutent des ordres de clients, ils émettent des instructions sur la manière d’exécuter ces ordres qui soient adaptées au nombre de ces collaborateurs et la structure de l’entreprise.


Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.

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