Art. 17c LTr de 2023
Art. 17c Examen médical et conseils (1)
1 Le travailleur qui effectue un travail de nuit pendant une longue période a droit un examen de son état de santé, de même qu’ des conseils sur la façon de réduire ou de supprimer les problèmes de santé liés son travail.
2 L’ordonnance règle les modalités d’application. L’examen médical peut être déclaré obligatoire pour certaines catégories de travailleurs.
3 Les frais occasionnés par l’examen médical et les conseils sont la charge de l’employeur, moins que la caisse-maladie ou une autre assurance du travailleur ne les assument.
(1) Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569; FF 1998 1128).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
