CPM Art. 171a -

Einleitung zur Rechtsnorm CPM:

Art. 171a CPM de 2025

Art. 171a Provocation publique au crime ou à la violence ⁽¹⁾

¹ Quiconque provoque publiquement à un délit impliquant la violence contre autrui ou contre des biens ou à un crime est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. ⁽²⁾

1bis La provocation publique au génocide (art. 108) est également punissable lorsqu’elle a eu lieu à l’étranger si tout ou partie du génocide devait être commis en Suisse. ⁽³⁾

² … ⁽⁴⁾

⁽¹⁾ Introduit par le ch. I de la LF du 9 oct. 1981, en vigueur depuis le 1^er oct. 1982 (RO 1982 1535; FF 1980 I 1216).
⁽²⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1^er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).
⁽³⁾ Introduit par le ch. I 2 de la LF du 18 juin 2010 portant mod. de LF en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, en vigueur depuis le 1^er janv. 2011 (RO 2010 4963; FF 2008 3461).
⁽⁴⁾ Abrogé par le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, avec effet au 1^er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

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