Art. 17 LAA de 2024

Art. 17 Montant
1 L’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale de travail (art. 6 LPGA (1) ), 80 % du gain assuré. (2) Si l’incapacité de travail n’est que partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence.
2 Pour les personnes au chômage, l’indemnité journalière correspond l’indemnité nette de l’assurance-chômage visée aux art. 22 et 22a LACI (3) , calculée par jour civil. (4)
3 … (5)
4 Le montant de l’indemnité journalière versée aux personnes visées l’art. 1a, al. 1, let. c, correspond au montant net de l’indemnité journalière versée par l’assurance-invalidité. (6)
(1) RS 830.1(2) Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 12 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).
(3) RS 837.0
(4) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Assurance-accidents et prévention des accidents), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4375; FF 2008 4877, 2014 7691).
(5) Abrogé par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Assurance-accidents et prévention des accidents), avec effet au 1er janv. 2017 (RO 2016 4375; FF 2008 4877, 2014 7691).
(6) Introduit par l’annexe ch. 5 de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.