Art. 17 LTr de 2023

Art. 17 Dérogations l’interdiction de travailler la nuit (1)
1 Les dérogations l’interdiction de travailler la nuit sont soumises autorisation.
2 Le travail de nuit régulier ou périodique est autorisé lorsque des raisons techniques ou économiques le rendent indispensable.
3 Le travail de nuit temporaire est autorisé en cas de besoin urgent dûment établi.
4 En cas de besoin urgent dûment établi, le travail de nuit est autorisé entre 5 heures et 6 heures ainsi qu’entre 23 heures et 24 heures.
5 Le travail de nuit régulier ou périodique est soumis l’autorisation du SECO, le travail de nuit temporaire, celle des autorités cantonales.
6 Le travailleur ne peut être affecté au travail de nuit sans son consentement.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569; FF 1998 1128).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.