Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) Art. 16

Zusammenfassung der Rechtsnorm LAA:

Art. 16 LAA de 2024

Art. 16 Indemnité journalière Droit

¹ L’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA ⁽¹⁾ ) la suite d’un accident a droit une indemnité journalière. ⁽²⁾

² Le droit l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède.

³ L’indemnité journalière de l’assurance-accidents n’est pas allouée s’il existe un droit une indemnité journalière de l’assurance-invalidité ou une allocation de maternité, d’allocation l’autre parent, de prise en charge ou d’adoption selon la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain ⁽³⁾ . ⁽⁴⁾

⁴ L’indemnité journalière est versée aux personnes au chômage nonobstant les délais d’attente (art. 18, al. 1, LACI ⁽⁵⁾ ) ou les jours de suspension (art. 30 LACI). ⁽⁶⁾

⁵ Les personnes visées l’art. 1a, al. 1, let. c, qui reçoivent une rente conformément l’art. 22^bis, al. 5, LAI ⁽⁷⁾ en relation avec l’art. 28 LAI n’ont pas droit une indemnité journalière. ⁽⁸⁾