Art. 16 LTF de 2025
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Art. 16 Conférence des présidents
1 La Conférence des présidents se compose des présidents des cours. Elle se constitue elle-même.
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Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
Art. 16 Conférence des présidents
1 La Conférence des présidents se compose des présidents des cours. Elle se constitue elle-même.
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