Art. 15a LCR de 2024
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Art. 15a Permis de conduire l’essai (1)
1 Le permis de conduire obtenu pour la première fois pour un motocycle ou une voiture automobile est délivré l’essai. La période probatoire est de trois ans.
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3 Lorsque le permis de conduire l’essai est retiré au titulaire parce qu’il a commis une infraction moyennement grave ou grave, la période probatoire est prolongée d’un an. (4) Si le retrait expire après la fin de cette période, la prolongation commence compter de la date de restitution du permis de conduire.
4 Le permis de conduire l’essai est caduc si le titulaire commet une nouvelle infraction moyennement grave ou grave durant la période probatoire. (4)
5 Un nouveau permis d’élève conducteur peut être délivré la personne concernée au plus tôt un an après l’infraction commise et uniquement sur la base d’une expertise psychologique attestant son aptitude conduire. Ce délai est prolongé d’un an si la personne concernée a conduit un motocycle ou une voiture automobile pendant cette période.
6 Après avoir repassé avec succès l’examen de conduite, la personne concernée obtient un nouveau permis de conduire l’essai.
(1) Introduit par le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, en vigueur depuis le 1er déc. 2005 (RO 2002 2767, 2004 5053 art. 1 al. 2; FF 1999 4106).(2) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6291; FF 2010 7703).
(3) Introduit par le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6291; FF 2010 7703).
(4) (5)
(5) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).
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