Art. 159 OETV de 2025
Art. 159 (1) Puissance du moteur, vitesse maximale par construction
La puissance et la vitesse maximale par construction des quadricycles à moteur doivent être conformes au règlement (UE) no 168/2013 si ces derniers entrent dans son champ d’application. Pour les quadricycles à moteur qui n’entrent pas dans le champ d’application dudit règlement, la puissance maximale est de 15,00 kW.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
