LAgr Art. 140 -

Einleitung zur Rechtsnorm LAgr:

Art. 140 LAgr de 2023

Art. 140 Sélection végétale

¹ La Confédération peut encourager la sélection de plantes utiles:

a. de haute valeur écologique;

b. de haute valeur qualitative;

c. adaptées aux conditions régionales.

² Elle peut accorder des contributions des exploitations privées et des organisations professionnelles fournissant des prestations d’intérêt public, notamment pour:

a. la sélection, le maintien de la pureté et l’amélioration des variétés;

b. les essais de mise en culture;

c. ⁽¹⁾ …

³ Elle peut soutenir la production de semences et de plants par des contributions.

⁽¹⁾ Abrogée par le ch. I de la LF du 22 mars 2013, avec effet au 1^er janv. 2014 (RO 2013 3463 3863; FF 2012 1857).

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