Art. 14 LCR de 2024
Art. 14 Aptitude et qualifications nécessaires la conduite (1)
1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l’aptitude et les qualifications nécessaires la conduite.
2 Est apte la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:a. il a atteint l’âge minimal requis;b. il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;c. il ne souffre d’aucune dépendance qui l’empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;d. ses antécédents attestent qu’il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3 Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:a. il connaît les règles de la circulation;b. il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 ([RO 2012 6291]; [FF 2010 7703]).
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