Art. 14 LStup de 2023
Art. 14 Établissements hospitaliers et instituts
1 Tout établissement hospitalier peut être autorisé par l’autorité cantonale compétente se procurer, détenir et utiliser des stupéfiants dans les limites de ses besoins, si une des personnes visées par l’art. 9 assume la responsabilité de la détention et de l’utilisation.
2 L’autorité cantonale compétente peut autoriser les instituts de recherche scientifique cultiver, se procurer, détenir et utiliser des stupéfiants dans les limites de leurs propres besoins. (1)
3 L’art. 8 est réservé. (2)
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 8141 8211).(2) Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 1975, en vigueur depuis le 1er août 1975 (RO 1975 1220; FF 1973 I 1303).
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
