Art. 14 LTF de 2025

Art. 14 Présidence
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2 Ils sont élus pour deux ans et peuvent être reconduits une fois dans leur fonction.
3 Le président préside la Cour plénière et la Commission administrative (art. 17). Il représente le Tribunal fédéral à l’extérieur.
4 En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président et, si ce dernier est empêché, par le juge ordinaire doyen de fonction et, à ancienneté égale, par le doyen d’âge.
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