LAgr Art. 117 - Conseil de la recherche agronomique

Einleitung zur Rechtsnorm LAgr:

Art. 117 LAgr de 2023

Art. 117 Conseil de la recherche agronomique

¹ Le Conseil fédéral institue un conseil permanent de la recherche agronomique. Le conseil se compose de 15 membres au plus. Les milieux concernés, notamment les producteurs, les consommateurs et les milieux scientifiques, y sont représentés équitablement. ⁽¹⁾

² Le Conseil de la recherche agronomique est chargé de faire l’OFAG des recommandations concernant la recherche agronomique et en particulier la planification de la recherche long terme.