Art. 115 LAgr de 2025
Art. 115 Tâches de la station de recherches agronomiques (1)
1 La station de recherches agronomiques a notamment les tâches suivantes: (1) a. élaborer les résultats scientifiques et les bases techniques destinés à la pratique, à la formation et à la vulgarisation agricoles;b. élaborer les bases scientifiques des décisions en matière de politique agricole;c. développer et évaluer les mesures de politique agricole et en assurer le suivi;d. fournir les données permettant de choisir de nouvelles orientations dans l’agriculture;e. fournir les données relatives aux modes de production respectueux de l’environnement et des animaux;f. accomplir leurs tâches légales.
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(1) (2)
(2) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 ([RO 2024 623]; [FF 2020 3851]).
(3) Introduit par le ch. I de la LF du 22 juin 2007 ([RO 2007 6095]; [FF 2006 6027]). Abrogé par l’annexe ch. 5 de la LF du 18 juin 2010, avec effet au 1er janv. 2011 ([RO 2010 5003]; [FF 2009 6525]).
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