LAgr Art. 113 -

Einleitung zur Rechtsnorm LAgr:



Art. 113 LAgr de 2023

Art. 113 Loi sur l’agriculture (LAgr) drucken

Art. 113 Principe

1 En contribuant l’acquisition et la transmission de connaissances, la Confédération soutient les agriculteurs dans les efforts qu’ils déploient en vue d’une production rationnelle et durable.

2 Les moyens financiers sont, pour une part équitable, utilisés pour les modes de production particulièrement proches de la nature et respectueux de l’environnement et des animaux.


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