Art. 11 LDA de 2022
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Art. 11 Intégrité de l’œuvre
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2 Même si un tiers est autorisé par un contrat ou par la loi modifier l’œuvre ou l’utiliser pour créer une œuvre dérivée, l’auteur peut s’opposer toute altération de l’œuvre portant atteinte sa personnalité.
3 L’utilisation d’œuvres existantes pour la création de parodies ou d’imitations analogues est licite.
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.