LStup Art. 11 -

Einleitung zur Rechtsnorm LStup:

Art. 11 LStup de 2023

Art. 11

¹ Les médecins et les médecins-vétérinaires sont tenus de n’employer, remettre ⁽¹⁾ ou prescrire les stupéfiants que dans la mesure admise par la science.

1bis Les médecins et les médecins-vétérinaires qui remettent ou prescrivent des stupéfiants autorisés en tant que médicaments pour une indication autre que celle qui est admise, doivent le notifier dans un délai de 30 jours aux autorités cantonales compétentes. Sur demande des autorités précitées, ils doivent fournir toutes les informations nécessaires sur la nature et le but du tralient. ⁽²⁾

² Les al. 1 et 1^bis s’appliquent également aux médecins-dentistes en ce qui concerne l’emploi et la remise de stupéfiants. ⁽³⁾